1. Identification du vendeur
Société : Energie Verte
Forme juridique : SAS
Siège social : 803 Rue de la Prévôté, 59890 QUESNOY-SUR-DEULE
RCS : Lille Métropole
N° TVA intracommunautaire : FR76393194824
Téléphone : 03.20.66.35.49
Site internet : www.energieverte.fr
2. Liste et qualités des biens vendus
- AdBlue,
- carburants (gazole, GNR, essences, fioul...),
- CLAMC,
- granulés de bois,
- cuves de stockage...
Chaque produit doit être stocké selon des normes strictes de sécurité et de conservation.
3. Qualité des produits
Energie Verte agit en tant que revendeur. La garantie est celle du fabricant. Les défauts doivent être signalés rapidement.
4. Commande sur le site internet
Une commande est considérée ferme après validation du paiement. Le vendeur peut la refuser pour des raisons légitimes.
5. Prix et paiement
Prix HT, TVA et frais en sus. En cas de retard de paiement, des pénalités sont prévues par le code du commerce.
6. Livraison
Délai indicatif, sans garantie. Les anomalies doivent être signalées sous 48h.
7. Réserve de propriété
Les biens restent propriété d’Energie Verte jusqu’au paiement intégral.
8. Confidentialité
Engagement de confidentialité réciproque sur les informations sensibles.
9. Limite de responsabilité
Aucune responsabilité pour dommages indirects. Exclusion en cas de force majeure.
10. Cas particuliers
Certaines conditions peuvent être adaptées par contrat spécifique ou facture acceptée.
11. Tribunal compétent
Tribunal de Lille Métropole compétent en cas de litige.
12. Données personnelles
Conformité RGPD assurée pour toutes les données clients.
13. Divers
Consultation des fiches techniques requise. Energie Verte peut récupérer un produit en cas de non-paiement.