Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site www.energieverte.fr (ci-après le « Site ») et utilisent ses fonctionnalités, notamment l'espace client.

Les CGU régissent l'usage du Site. Elles ne régissent pas les ventes : celles-ci relèvent des Conditions Générales de Vente, qui s'appliquent à toute commande passée sur le Site. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point relatif à la vente, les Conditions Générales de Vente prévalent.

2. Éditeur du Site

Société : ENERGIE VERTE
Forme juridique : SAS au capital de 100 000 euros
Siège social : 803 rue de la Prévôté, 59890 Quesnoy-sur-Deûle
RCS Lille Métropole : 393 194 824
N° de TVA intracommunautaire : FR 76 393 194 824
Téléphone : 03.20.66.35.40
Courriel : contact@energieverte.fr
Directeur de la publication : Benoît Quennelle

Les informations relatives à l'hébergeur du Site figurent dans les Mentions légales.

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui accède au Site, qu'elle dispose ou non d'un Compte.
• Compte : l'espace personnel créé par un Utilisateur agissant pour le compte d'un professionnel, lui permettant de commander et de suivre ses commandes.
• Client : la personne morale, ou la personne physique agissant à titre professionnel, au nom de laquelle le Compte est ouvert.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par le Site (consultation du catalogue, demande de tarifs, commande, suivi, gestion du Compte).

4. Acceptation des CGU

La création d'un Compte suppose l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher spécifique lors de l'inscription. Cette acceptation est horodatée et conservée par ENERGIE VERTE, avec la version du document acceptée.

La simple navigation sur le Site, sans création de Compte, vaut également acceptation des présentes CGU pour ce qui concerne l'accès et la consultation.

Un Utilisateur qui n'accepte pas les CGU ne peut pas créer de Compte ni utiliser les Services associés.

5. Accès au Site — clientèle professionnelle

Le Site est destiné à une clientèle exclusivement professionnelle. La création d'un Compte suppose la communication d'un numéro SIREN valide et l'exercice d'une activité professionnelle déclarée. L'Utilisateur qui crée un Compte déclare disposer du pouvoir d'engager le Client qu'il représente.

L'accès au Site est gratuit ; les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

6. Compte utilisateur

6.1 Création

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte, et à les actualiser depuis son espace client en cas de changement. ENERGIE VERTE ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une information erronée, notamment en matière de livraison ou de facturation.

6.2 Identifiants

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute opération effectuée depuis son Compte. En cas de perte, de vol ou de soupçon d'utilisation frauduleuse, il informe sans délai ENERGIE VERTE et procède au changement de son mot de passe depuis son espace client.

6.3 Suspension et suppression

ENERGIE VERTE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou manquement grave, en cas de non-respect des présentes CGU, d'informations manifestement inexactes, ou d'usage du Site contraire à la loi.

L'Utilisateur peut demander à tout moment la fermeture de son Compte en écrivant à contact@energieverte.fr. Cette fermeture n'affecte pas les obligations nées des commandes déjà passées, ni les durées de conservation légales des documents comptables.

7. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à faire un usage loyal du Site et s'interdit notamment :

• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, d'y accéder par un moyen autre que l'interface mise à disposition, ou d'en extraire massivement le contenu de manière automatisée ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou de créer un Compte pour le compte d'un tiers sans son autorisation ;
• d'introduire tout élément susceptible de nuire au Site ou à ses utilisateurs (programme malveillant, contenu illicite) ;
• d'utiliser les informations tarifaires obtenues via son Compte à des fins de revente, de comparaison publique ou de démarchage.

8. Commandes et tarifs

Les tarifs affichés dans l'espace client sont propres au Client et peuvent varier selon les volumes, les produits et la période. Ils sont donnés hors taxes et s'entendent sous réserve de disponibilité.

Toute commande passée sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente, que l'Utilisateur reconnaît accepter au moment de la validation de sa commande.

9. Disponibilité et évolution du Site

ENERGIE VERTE s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans y être tenue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour toute cause indépendante de sa volonté, notamment une défaillance du réseau Internet ou d'un prestataire technique.

ENERGIE VERTE peut faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des Services, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

10. Responsabilité

ENERGIE VERTE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site. Ces informations sont toutefois susceptibles d'évoluer et sont fournies sans garantie d'exhaustivité. Les caractéristiques techniques des produits, les délais et les conditions de stockage sont précisés dans les Conditions Générales de Vente et sur les fiches produits.

ENERGIE VERTE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, ni des conséquences d'une utilisation du Compte par un tiers à qui l'Utilisateur aurait communiqué ses identifiants.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, marques, bases de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ENERGIE VERTE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, mais un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée d'utilisation des Services.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la création du Compte et de la passation des commandes sont traitées par ENERGIE VERTE, responsable de traitement, pour la gestion de la relation commerciale. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse contact@energieverte.fr ou par courrier au siège social. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Communications commerciales

L'Utilisateur peut consentir, lors de la création de son Compte, à recevoir par courriel les actualités, offres et conseils d'ENERGIE VERTE. Ce consentement est facultatif : il n'est pas une condition de création du Compte ni de passation de commande.

Il peut être retiré à tout moment, sans justification, depuis la rubrique « Mes préférences » de l'espace client ou via le lien de désinscription figurant dans chaque message. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des envois effectués auparavant.

Indépendamment de ce consentement, ENERGIE VERTE reste susceptible d'adresser à l'Utilisateur les messages nécessaires à l'exécution du contrat (confirmation de commande, suivi de livraison, facture, information de sécurité).

14. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies. Ceux qui ne sont pas strictement nécessaires à son fonctionnement ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur. Le choix peut être modifié à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page. Le détail des traceurs, de leurs finalités et de leurs durées figure dans la Politique de confidentialité.

15. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ENERGIE VERTE n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d'un lien vers le Site depuis un site tiers est soumise à autorisation écrite préalable.

16. Modification des CGU

ENERGIE VERTE peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution légale, technique ou fonctionnelle. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation du Site, publiée sur la présente page.

Lorsqu'une nouvelle version est publiée, les titulaires d'un Compte en sont informés et invités à l'accepter à leur prochaine connexion. À défaut d'acceptation, l'accès à l'espace client peut être suspendu.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant le tribunal compétent de Lille Métropole, dont dépend ENERGIE VERTE.

Le Site s'adressant exclusivement à une clientèle professionnelle, les dispositions protectrices du droit de la consommation, notamment en matière de médiation, ne trouvent pas à s'appliquer.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
ENERGIE VERTE — 803 rue de la Prévôté, 59890 Quesnoy-sur-Deûle
Téléphone : 03.20.66.35.40
Courriel : contact@energieverte.fr