Mentions Légales

Loi informatique et Libertés

Collecte des données personnelles

Afin d'assurer le traitement, le suivi et l'archivage des dossiers dans le cadre des commandes chez Energie Verte, Energie Verte doit nécessairement traiter et collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur.

Les données sont traitées de manière automatisée sous la responsabilité de Energie Verte (et de Partenaires avec votre accord exprès). Les destinataires sont toutes sociétés d'Energie Verte et leurs-traitants pour l'inscription (et pour les sollicitations commerciales avec votre accord exprès) ainsi que les Partenaires si vous acceptez de recevoir leurs sollicitations commerciales.

Vos données pourront être conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact et pour les Partenaires et réseaux sociaux selon leur politique. Les données traitées par Google, Yahoo, et Facebook sont transférées aux USA, pour les finalités suivantes : personnalisation de vos préférences, publicité et gestion des réseaux sociaux. En utilisant le Site et en transmettant vos données, vous acceptez ces transferts.

Les données sont traitées par Energie Verte, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

Gestion de la demande

Le renseignement des données personnelles, collectées aux fins de traitement des commandes à Energie Verte, est obligatoire pour la livraison ; en leur absence, la commande de l'Utilisateur ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque (*) sur le formulaire qui est rempli lors de la création du dossier, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises aux prestataires de Energie verte :

Dans la seule finalité de la bonne exécution de la demande ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors de l'examen du dossier ;

L'établissement de statistiques.

Informations commerciales

Avec son accord, l'Utilisateur peut être amené à recevoir, par l'intermédiaire d'Energie verte, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions d'autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, il peut également recevoir des offres ou promotions energieverte.fr.

Il est également possible de s'inscrire gratuitement sur des listes d'opposition au démarchage téléphonique.

Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante :

Energie Vert 803 rue de la prévôté 59890 Quesnoy Sur Deûle, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse postale. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

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