Le stockage ? Les cuves à double parois ? Le GNR ? La nouvelle norme européenne ? Le PEHD ou l'acier ? Les bacs de rétention ? Etc... Energie Verte vous donne les réponses à 10 de vos questions!
Chapitre 1: LE GNR (Gazole non routier)
Quels sont les engins concernés par le gazole non routier ?
Pourquoi ce nouveau carburant ?
- La directive 2009/30/CE, qui a pour objectif de limiter la pollution atmosphérique, impose l’utilisation d’un gazole avec une très faible teneur en soufre (10 mg/kg), pour les engins mobiles non routier et permettre le développement des dispositifs de traitement des gaz d’échappement et réduire les émissions des engins concernés.
- En France, cette obligation se traduit par la création d’un gazole, dit «non routier» en remplacement du fioul domestique, dont l’usage est limité au chauffage et à certains moteurs, en particulier les moteurs fixes.
Quelles sont les caractéristiques et les conditions d'utilisation du gazole non routier ?
- Le gazole non routier a les mêmes caractéristiques que le gazole routier à l’exception du colorant et du traceur.
- Le gazole non routier est coloré en rouge comme le fioul domestique.
- Le gazole non routier qui a les mêmes caractéristiques que le gazole routier est parfaitement adapté à l’alimentation des moteurs Diesel.
- Les conditions de stockage et de distribution étant différentes, des précautions particulières doivent être respectées pour éviter les problèmes de compatibilité avec les moteurs des matériels concernés, il est conseillé d'avoir une cuve de stockage double paroi pour chaque produit.
Quand l’utilisation du gazole non routier sera-t-elle obligatoire pour les engins concernés ?
- L’utilisation du gazole non routier est possible dès le 1er janvier 2011 et ce carburant doit être utilisé pour l’alimentation des nouveaux matériels.
- L’utilisation du gazole non routier sera obligatoire à partir du 1er mai 2011 pour les engins listés à l’annexe 1 de l'arrêté du 10 décembre 2010 à l’exception des tracteurs agricoles ou forestiers pour lesquels l’obligation est fixée au 1er novembre 2011.
Chapitre 2: Les normes européennes
Tout le monde parle d'une nouvelle norme européenne, Quand est il? Quelle est-elle? De quoi s'agit-il?
Les cuves en acier:
- Les réservoirs à axe horizontal sont conformes à la norme NF EN 12285-2 dans sa version en vigueur le jour de la mise en place du résevvoir ou à toute norme equivalente en vigueur dans l'union européenne ou l'espace économique européen.
- Les réservoirs non conformes à la norme NF EN 12285-2 ou à toute norme équivalente en vigueur dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, installés avant la date de parution du présent arrêté augmentée de six mois, sont stratifiés sur toute la surface en contact direct avec le sol avec une continuité de 70 centimètres minimum au-dessus de la ligne de contact avec le sol. Le matériau de stratification est compatible aux produits susceptibles d'être contenus dans le réservoir et à l'eau.
En outre, les réservoirs rivetés sont stratifiés sur toute la surface interne. Le matériau de stratification est compatible aux produits susceptibles d'être contenus dans le réservoir et à l'eau.
Les cuves en acier avec enveloppe intérieure en plastique:
- La norme qui encadre ce type de cuve est la Norme NF M 88-514. Cette solution n'est pas la plus répandue et se retrouve souvent employée dans la remise aux normes de cuves à simple paroi.
Les cuves plastiques double paroi (PEHD ou PEMD)
- Les cuves en PEHD (Poly Ethylène Haute Densité) ou en PEMD (Poly Ethylène Moyenne densité) sont regies par la norme européenne NF EN 13341.
- Il existe un nombre important de aériennes à double paroi qui conviennent pour le stockage du fioul, du GNR et du gasoil.
Chapitre 3: Les types de cuves
Comment installer une cuve? A quelle distance installer la cuve par rapport à un batiment? Quelle est l'implantation légale?
Les réservoirs sont installés de façon à ce que leurs parois soient situées aux distances minimales suivantes mesurées horizontalement :
- réservoir enterré : à 2 mètres des limites de propriété ainsi que des fondations de tout local sans lien avec l'exploitation du réservoir ;
- réservoir aérien : à 30 mètres des limites de propriété.
Les réservoirs aériens peuvent être implantés à une distance inférieure des limites de propriété en cas de mise en place d'un mur coupe-feu EI 120 permettant de maintenir les effets létaux sur le site. Les éléments de démonstration du respect des normes en vigueur le concernant sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées et de l'organisme de contrôle périodique.
Les distances entre réservoirs ne sont pas inférieures à la plus petite des distances suivantes :
- le quart du diamètre du plus grand réservoir ;
- une distance minimale de 1,50 mètre lorsque la capacité totale équivalente du stockage est inférieure ou égale à 50 mètres cubes et de 3 mètres lorsque la capacité précitée est supérieure à 5 mètres cubes.
Les installations de stockage de superéthanol ne sont pas implantées en rez-de-chaussée ou sous-sol d'un immeuble habité ou occupé par des tiers.
Par ailleurs, aucune bouche de dépotage ne débouche en sous-sol ou en rez-de-chaussée d'un immeuble occupé par des tiers.
Objet du contrôle : Respect des distances d'éloignement des réservoirs nouveaux ou présence des éléments de démonstration du respect des normes en vigueur.
Est ce qu'il y aura des contrôles sur les installations?
Les réservoirs aériens en contact direct avec le sol sont soumis à une visite interne, à une mesure d'épaisseur sur toute la surface en contact avec le sol ainsi qu'à un contrôle qualité des soudures, tous les dix ans à partir de la première mise en service, par un organisme compétent. Le rapport de contrôle est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et du contrôle périodique. Pour les réservoirs existants à la date du 31 décembre 2002, le premier contrôle est réalisé avant le 31 décembre 2012.
Les réservoirs aériens font l'objet d'un suivi par l'exploitant du volume de produit présent dans le réservoir par jauge manuelle ou électronique à une fréquence régulière n'excédant pas une semaine.
Un suivi formalisé de ces contrôles est réalisé et tenu à disposition de l'inspection des installations classées et de l'organisme de contrôle périodique.
Objet du contrôle :
- Présence des certificats de contrôle décennale interne.
- Présence du registre de suivi du volume de produit dans chaque réservoir.
Si j'ai une cuve simple paroi, quelles sont les régles qui régissent la rétention?
Tous réservoirs aériens de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
- 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.
La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est manœuvrable depuis l'extérieur et maintenu fermé.
Lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit à 20 % de la capacité totale ou 50 % dans le cas de liquides inflammables (à l'exception des lubrifiants) avec un minimum de 800 litres si cette capacité excède 800 litres.
Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne sont pas associés à la même cuvette de rétention. Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au point 8 du présent arrêté.
Objet du contrôle :
- Calcul du volume de rétention par rapport au volume de stockage.
- Dispositif d'obturation manœuvrable depuis l'extérieur et maintenu fermé.
- Modalité de récupération des effluents pollués.
Quelles sont les règles qu'il faut respecter lorsque l'on possède une cuve enterrée?
Les réservoirs enterrés et les tuyauteries enterrées associées, y compris ceux qui ne sont pas classés au titre de la nomenclature des installations classées, respectent les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 avril 2008 susvisé.
Réservoirs
Les réservoirs enterrés sont en acier ou en matière composite, à double enveloppe et conformes à la norme qui leur est applicable. Ils sont munis d'un système de détection de fuite entre les deux enveloppes qui déclenche automatiquement une alarme visuelle et sonore en cas de fuite. Ce système de détection de fuite est conforme à la norme EN 13160 dans la version en vigueur au jour de sa mise en service ou à toute norme équivalente en vigueur dans la Communauté européenne ou l'Espace économique européen. Le détecteur de fuite et ses accessoires sont accessibles en vue de faciliter leur contrôle.
Objet du contrôle :
- Les réservoirs sont en double enveloppe et équipés d'un détecteur de fuite, lequel est accessible.
Events
Tout réservoir est équipé d'un ou plusieurs tubes d'évent fixes d'une section totale au moins égale au quart de la somme des sections des tuyauteries de remplissage. Lorsque l'installation n'est pas visée par les dispositions relatives à la récupération des vapeurs, les évents sont ouverts à l'air libre sans robinet ni obturateur.
Pour le stockage du superéthanol, des arrête-flammes sont systématiquement prévus en tous points où une transmission d'explosion vers les réservoirs est possible. Ils sont conformes à la norme EN 12874 dans sa version en vigueur à la date de mise en service des arrête-flammes ou à toute norme équivalente en vigueur dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen.
Les évents des réservoirs ou des compartiments d'un réservoir qui contiennent des produits non soumis aux dispositions de récupération des vapeurs sont indépendants ou isolés des évents soumis aux dispositions de récupération des vapeurs, y compris en cas de changement d'affectation des réservoirs.
Objet du contrôle :
- Les évents sont ouverts à l'air libre sans robinet ni obturateur.
- Les arrête-flammes sont conformes à la norme EN 12874.
- Les évents soumis à la récupération des vapeurs sont séparés des autres évents.
Tuyauteries
Un point bas (boîtier de dérivation, réceptacle au niveau du trou d'homme du réservoir) permet de recueillir tout écoulement de produit en cas de fuite de la tuyauterie. Ce point bas est pourvu d'un regard permettant de vérifier l'absence de produit ou de vapeur et est éloigné de tout feu nu.
Un contrôle de l'absence de liquide est réalisé hebdomadairement au point bas précité. Un suivi formalisé de ces contrôles est réalisé et tenu à disposition de l'inspection des installations classées et de l'organisme de contrôle périodique.
Les tuyauteries enterrées qui ne sont pas munies d'une deuxième enveloppe et d'un système de détection de fuite entre les deux enveloppes qui déclenche automatiquement une alarme visuelle et sonore en cas de fuite subissent un contrôle d'étanchéité tous les dix ans par un organisme agréé selon les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008.
Objet du contrôle :
- Un point bas permet de recueillir les écoulements de produit en cas de fuite.
- Présentation du suivi régulier de ces points bas.
- Présentation des certificats d'épreuve d'étanchéité des tuyauteries simple enveloppe.
- Détecteur de fuite
- Les systèmes de détection de fuite des réservoirs et des tuyauteries sont de classe I ou II au sens de la norme EN 13160 dans sa version en vigueur à la date de mise en service du système ou de toute norme équivalente en vigueur dans la Communauté européenne ou l'Espace économique européen.
- Les alarmes visuelle et sonore du détecteur de fuite sont placées de façon à être vues et entendues du personnel exploitant.
Le système de détection de fuite est contrôlé et testé par un organisme agréé selon les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008 dès son installation puis tous les cinq ans. Le résultat du dernier contrôle ainsi que sa durée de validité sont affichés près de la bouche de dépotage du réservoir.
Entre deux contrôles par un organisme agréé selon les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008, le fonctionnement des alarmes est testé annuellement par l'exploitant sans démontage du dispositif de détection de fuite. Un suivi formalisé de ces contrôles est réalisé et tenu à disposition de l'inspection des installations classées et de l'organisme de contrôle périodique.
Objet du contrôle :
- Les systèmes de détection de fuite sont conformes à la norme en vigueur à la date de mise en service.
- Positionnement des alarmes visuelles et sonore pour être vues et entendues du personnel.
- Présentation des certificats de vérification tous les cinq ans et affichage du dernier contrôle près de la bouche de dépotage.
- Présentation du fichier de suivi annuel des essais des alarmes parl'exploitant.
Réservoirs simple enveloppe :
Les réservoirs simple enveloppe, stratifiés ou non, ainsi que les réservoirs en fosse maçonnées subissent un contrôle d'étanchéité, tous les cinq ans, par un organisme agréé selon les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008.
Un dégazage, un nettoyage et un contrôle visuel du réservoir sont effectués avant le contrôle d'étanchéité par un organisme dont la conduite d'une démarche sécurité a fait l'objet d'un audit par rapport à un référentiel reconnu par le ministre chargé des installations classées.
Le premier contrôle d'étanchéité est effectué au plus tard le 31 décembre 2009.
Les réservoirs simple enveloppe, stratifiés ou non, font l'objet d'un suivi par l'exploitant du volume de produit présent dans le réservoir par jauge manuelle ou électronique à une fréquence régulière n'excédant pas une semaine. A cette occasion, l'absence de liquide aux points bas est également contrôlée.
Un suivi formalisé de ces contrôles est réalisé et tenu à disposition de l'inspection des installations classées et de l'organisme de contrôle périodique.
Objet du contrôle :
- Présentation des certificats d'épreuves par un organisme agréé.
- Présentation des certificats de nettoyage/dégazage et visite interne par un organisme habilité.
- Date et périodicité des contrôles respectées.
- Présentation du fichier de suivi hebdomadaire des flux de liquides et de l'absence de présence de liquide aux points bas des réservoirs en fosse maçonnée.
Si l'ensemble de ces prérequis ne sont pas respectés, nous vous conseillons de vous mettre en règle en vous munissant d'une installation aux normes: cliquez ici
Plastique ou acier? Aérien ou enterré? Quelles types de cuves choisir?
Il est evident que le choix reste difficile pour plusieurs raisons, toutefois après avoir analysé le retour des utilisateurs depuis 15 ans, il apparaît que la cuve en plastique double paroi aérienne reste le meilleur choix. En effet:
- Une cuve enterrée ne peut pas être déplacée et ne pourra pas s'adapter à l'évolution de vos installations.
- Une cuve acier s'oxyde, les peintures extérieures et intérieures doivent être faites de temps à autre pour éviter la corrosion.
- Le poids d'une cuve acier est plus important.
Jusqu'à 5000 litres, il est conseillé d'utiliser le plastique et au délà l'acier. à quoi ressemble une cuve en plastique.
Nous espérons que ce dossier vous a aider à comprendre ou connaître les normes et obligations qui regissent le stockage et le type de réglementation à respecter.